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3. Marques commerciales

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9. Généralités

CAPVIGIE © Technologie se réserve le droit de changer ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions d'utilisation. Vous serez lié par ces modifications et devrez donc consulter régulièrement cette page pour vous informer des Conditions d'utilisation actuelles.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation doivent être régies et interprétées conformément à la législation française. Les litiges pouvant découler des ou relatives aux présentes Conditions d'utilisation sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

Editeurs : CAPVIGIE © Technologie
Hébergeurs :
Réalisation : CAPVIGIE © Technologie
Directeur de la publication : M. Georges GASTAUD
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